Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de la transfusion sanguine

En vigueur depuis le 04/02/1988En vigueur depuis le 04 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1991

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/02/1988Version en vigueur depuis le 04 février 1988

L'arrêté du 11 juillet 1977 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de la transfusion sanguine, modifié par l'arrêté du 15 mai 1984, est abrogé.