Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de la transfusion sanguine

En vigueur depuis le 04/02/1988En vigueur depuis le 04 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1991

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/02/1988Version en vigueur depuis le 04 février 1988

Le secrétariat de la commission consultative de la transfusion sanguine est assuré par un bureau de la direction générale de la santé.