Article 6
La commission consultative de la transfusion sanguine se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du ministre chargé de la santé.
Elle tient, au moins, deux réunions par an.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1991
La commission consultative de la transfusion sanguine se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du ministre chargé de la santé.
Elle tient, au moins, deux réunions par an.
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