Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de la transfusion sanguine

En vigueur depuis le 04/02/1988En vigueur depuis le 04 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/02/1988Version en vigueur depuis le 04 février 1988

La commission consultative de la transfusion sanguine peut constituer des groupes de travail chargés d'étudier un problème particulier et de réunir tous les éléments d'information permettant à la commission de délibérer.