Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de la transfusion sanguine

En vigueur depuis le 08/12/1991En vigueur depuis le 08 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/12/1991Version en vigueur depuis le 08 décembre 1991

Modifié par Arrêté 1991-11-28 art. 1 JORF 8 décembre 1991

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, les neuf représentants d'établissements de transfusion sanguine visés au 3° de l'article 2, les deux directeurs d'établissements hospitaliers (autres que le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique de Paris) et les neuf praticiens visés au 4° de l'article 2 du présent arrêté sont nommés par le ministre chargé de la santé.

Le mandat des membres ainsi désignés a une durée de trois ans ; il peut être renouvelé.

Le président de la commission, choisi parmi ses membres, est nommé par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.