Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de la transfusion sanguine

En vigueur depuis le 04/02/1988En vigueur depuis le 04 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1991

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Article 9

Version en vigueur depuis le 04/02/1988Version en vigueur depuis le 04 février 1988

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.