Le conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est composé comme suit :

1° Quinze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 ci-dessous, soit quatre membres pour chacun des collèges A1 et A2, deux membres pour chacun des collèges B1 et B2, deux membres pour le collège C1, et un membre pour le collège C2.

2° Dix membres nommés après avis du directeur général de l'Institut, désignés pour moitié par le ministre chargé de la recherche et pour moitié par le ministre chargé de la santé choisis pour quatre d'entre eux dans chacun des collèges A1 et A2, un dans chacun des collèges B1 et B2 ou parmi les personnalités de grades et titres équivalents ne figurant pas dans les collèges électoraux.

Ces nominations sont prononcées, notamment, en vue de compléter la représentation des compétences de manière à favoriser l'accomplissement des missions du conseil scientifique telles qu'elles sont définies à l'article 11 du décret du 10 novembre 1983 susvisé.