Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941

En vigueur depuis le 20/12/1986En vigueur depuis le 20 décembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 1986

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/12/1986Version en vigueur depuis le 20 décembre 1986

Le transfert des corps, mis en bière dans les conditions prévues à l'article 1er, dans un autre cercueil, n'est pas autorisé.