Arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien et en porter le titre, mentionnée au 4° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 23/11/1991En vigueur depuis le 23 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 1-10

Version en vigueur depuis le 23/11/1991Version en vigueur depuis le 23 novembre 1991

Création Arrêté 1991-11-18 art. 1 JORF 23 novembre 1991

En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou de validation du stage, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé ceux-ci notifie les résultats au ministre chargé de la santé, qui autorise le candidat à être employé en qualité de technicien de laboratoire.