Arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien et en porter le titre, mentionnée au 4° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 23/11/1991En vigueur depuis le 23 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 1-9

Version en vigueur depuis le 23/11/1991Version en vigueur depuis le 23 novembre 1991

Création Arrêté 1991-11-18 art. 1 JORF 23 novembre 1991

Le stage d'adaptation est organisé par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales, sur un ou plusieurs terrains de stage dans un établissement agréé par cette direction, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé. Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un professionnel qualifié exerçant depuis au moins trois ans.

Le demandeur doit déposer auprès d'une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales organisatrices du stage un dossier comprenant les pièces suivantes :

- une demande de stage sur papier libre ;

- une copie certifiée conforme de la notification ministérielle précisant la nature et la durée du stage devant être validé.

Le stage, qui comprend éventuellement une formation théorique complémentaire, est validé par le responsable de la structure d'accueil sur proposition du professionnel qualifié évaluant le stagiaire.

En cas de non-validation du stage, l'intéressé informé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé celui-ci peut demander à suivre un nouveau stage dans une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales organisatrices du stage.