Arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien et en porter le titre, mentionnée au 4° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 23/11/1991En vigueur depuis le 23 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1-5

Version en vigueur depuis le 23/11/1991Version en vigueur depuis le 23 novembre 1991

Création Arrêté 1991-11-18 art. 1 JORF 23 novembre 1991

L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article 1.3 a pour objet de vérifier au moyen d'interrogations écrites et orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières qui ne lui ont pas été enseignées initialement.

Le stage d'adaptation mentionné à l'article 1.3 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'alinéa précédent. Il comprend un stage pratique accompagné éventuellement d'une formation théorique complémentaire.