Article 1
Création Arrêté 1986-02-28 BO SNS 86/14 (1986)
Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information comprend :
La sous-direction "Statistiques et études de la santé" qui regroupe trois bureaux :
- le bureau "Statistiques sur l'état de santé de la population et prévention" ;
- le bureau "Statistiques des établissements d'hospitalisation" ;
- le bureau "Statistiques des professions de santé et sociales" ;
La sous-direction "Statistiques et études de la protection et de l'action sociale" regroupe trois bureaux :
- le bureau "Statistiques de l'assurance maladie et des dépenses de santé" ;
- le bureau "Statistiques de la protection sociale des personnes âgées et des familles" ;
- le bureau "Statistiques d'action sociale" ;
Le bureau "Comptes et synthèses" ;
Le bureau "Systèmes d'information et coordination régionale" ;
Le bureau "Gestion, documentation, publications, dessin".