Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

En vigueur depuis le 28/02/1986En vigueur depuis le 28 février 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/1986Version en vigueur depuis le 28 février 1986

Création Arrêté 1986-02-28 BO SNS 86/14 (1986)

Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information comprend :

La sous-direction "Statistiques et études de la santé" qui regroupe trois bureaux :

- le bureau "Statistiques sur l'état de santé de la population et prévention" ;

- le bureau "Statistiques des établissements d'hospitalisation" ;

- le bureau "Statistiques des professions de santé et sociales" ;

La sous-direction "Statistiques et études de la protection et de l'action sociale" regroupe trois bureaux :

- le bureau "Statistiques de l'assurance maladie et des dépenses de santé" ;

- le bureau "Statistiques de la protection sociale des personnes âgées et des familles" ;

- le bureau "Statistiques d'action sociale" ;

Le bureau "Comptes et synthèses" ;

Le bureau "Systèmes d'information et coordination régionale" ;

Le bureau "Gestion, documentation, publications, dessin".