Arrêté du 28 février 1986 fixant l'organisation et les attributions de la mission recherche expérimentation.

En vigueur depuis le 28/02/1986En vigueur depuis le 28 février 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/1986Version en vigueur depuis le 28 février 1986

Création Arrêté 1986-02-28 (1986) BO SNS 86/14

La mission de recherche expérimentation élabore et propose, dans le champ des sciences de l'homme et de la société, en liaison avec les directions concernées et avec les crédits du budget civil de la recherche et du développement dont elle dispose, la politique de la recherche dans le domaine des compétences dévolues au ministre chargé des affaires sociales.

Elle veille à son application et en analyse les résultats. La mission établit les liaisons nécessaires avec le ministre de la recherche et les organismes concernés.