Arrêté du 10 septembre 1986 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisées au titre du contrôle sanitaire

En vigueur depuis le 01/10/1986En vigueur depuis le 01 octobre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/1986Version en vigueur depuis le 01 octobre 1986

Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux est fixé comme suit :

Analyse complète de type I :

- examen physicochimique : 497,90 F ;

- examen bactériologique : 178,70 F ;

Analyse sommaire de type II : 347,40 F ;

Analyse de surveillance réduite de type III : 113,10 F.