Arrêté du 19 mars 1965 RELATIF A LA VACCINATION ANTIPOLIOMYELITIQUE OBLIGATOIRE.

En vigueur depuis le 23/03/1965En vigueur depuis le 23 mars 1965

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 1965

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/03/1965Version en vigueur depuis le 23 mars 1965

Créé par Arrêté 1965-03-19 JORF 23 MARS 1965 RECTIFICATIF JORF 1ER avril 1965

En cas d'épidémie ou de menace d'épidémie, tous les sujets antérieurement vaccinés contre la poliomyélite peuvent être astreints à un rappel de vaccination par arrêté préfectoral pris sur la proposition du médecin inspecteur de la santé.