Arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre

En vigueur depuis le 03/10/1970En vigueur depuis le 03 octobre 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/10/1970Version en vigueur depuis le 03 octobre 1970

Création Arrêté 1970-09-04 JORF 3 octobre 1970 rectificatif JORF 15 octobre 1970

Est approuvé le règlement annexé au présent arrêté relatif à la qualification des médecins, établi par le conseil national de l'ordre des médecins dans les conditions de l'article 12 du décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 portant code de déontologie médicale.