Arrêté du 29 juin 1992 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus au 3° de l'article 2 du décret n° 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 31/07/1992En vigueur depuis le 31 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/07/1992Version en vigueur depuis le 31 juillet 1992

Le jury de l'examen est composé comme suit :

1° Le directeur général ou le directeur de l'établissement dans lequel se déroule l'examen, ou son représentant, président ;

2° Un membre du personnel de direction de l'établissement ;

3° Un chef de bureau pour les personnels administratifs ou un ingénieur hospitalier pour les personnels techniques ;

Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Lorsque les catégories mentionnées au 3° ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet du département où est situé l'établissement.