Article 44

Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 relative aux magasins généraux

En vigueur du 07/08/1945 au 21/09/2000En vigueur du 07 août 1945 au 21 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

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ABROGÉTitre Ier : Création, cession et cessation d'exploitation.
ABROGÉTitre II : Responsabilités et garanties.
ABROGÉTitre III : Fonctionnement et contrôle.
ABROGÉTitre IV : Récépissés, warrants.
- ABROGÉLa marchandise au profit du cessionnaire du warrant.
  - Article 24
ABROGÉTitre V : Sanctions.
- Article 34
- Article 35
ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses et transitoires.

Version en vigueur du 07/08/1945 au 21/09/2000Version en vigueur du 07 août 1945 au 21 septembre 2000

Abrogé par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000
Création Ordonnance 45-1744 1945-08-06 JORF 7 août 1945 rectificatif JORF 9 août, 18 octobre 1945

Un décret fixera les conditions d'application de la présente ordonnance.

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ABROGÉTitre Ier : Création, cession et cessation d'exploitation.

ABROGÉTitre II : Responsabilités et garanties.

ABROGÉTitre III : Fonctionnement et contrôle.

ABROGÉTitre IV : Récépissés, warrants.

ABROGÉLa marchandise au profit du cessionnaire du warrant.

ABROGÉTitre V : Sanctions.

ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses et transitoires.

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