Arrêté du 10 juin 1992 relatif aux modalités d'organisation du concours interne sur titres prévu à l'article 33 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 02/07/1992En vigueur depuis le 02 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/07/1992Version en vigueur depuis le 02 juillet 1992

Le jury établit par ordre de mérite la liste de classement définitif des candidats admis. Cette liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.