Arrêté du 29 mai 1992 complétant l'arrêté du 16 janvier 1992 fixant pour l'année 1991 les taux de l'indemnité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 10/06/1992En vigueur depuis le 10 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/06/1992Version en vigueur depuis le 10 juin 1992

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.