Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1992

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Article 8

a modifié les dispositions suivantes