Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié

En vigueur depuis le 11/06/1992En vigueur depuis le 11 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1992

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Article 13

Version en vigueur depuis le 11/06/1992Version en vigueur depuis le 11 juin 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.