Arrêté du 4 août 1992 relatif au tarif de cession des produits sanguins

En vigueur depuis le 07/08/1992En vigueur depuis le 07 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 07/08/1992Version en vigueur depuis le 07 août 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.