Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements de transfusion sanguine pour conserver le bénéfice de l'agrément prévu par l'article L. 667 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 31/07/1992En vigueur depuis le 31 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1992

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 31/07/1992Version en vigueur depuis le 31 juillet 1992

Indicateurs

1. Collecte :

- nombre de points de collecte en milieu rural et urbain (1) ;

- rapport dons/population (2) ;

- nombre de prélèvements : sang total, cytaphérèse, plaquettes-plasma, plasmaphérèse, autotransfusion, équipes mobiles sang total, équipes mobiles ;

- plasmaphérèse, cabines fixes sang total, cabines fixes plasmaphérèse (2) ;

- plasmaphérèse : rapport nombre de dons/nombre de machines (2) ;

- nombre de donneurs refusés lors de l'entretien médical (2).

2. Préparation-distribution :

- nombre de poches détruites pour raisons biologiques (2) ;

- nombre de poches détruites par incident de fabrication (2) ;

- nombre de poches périmées (2) ;

- distribution de concentrés globulaires déleucocytés, irradiés, congelés (2) ;

- supplément pour phénotypes : C.M.V. négatif, autotransfusion (2) ;

- distribution de P.F.C. (2) ;

- rapport concentrés globulaires/P.F.C. (2) ;

- distribution plaquettes : C.U.P., standards, standards déleucocytées, plasma, plasma déleucocytées (2) ;

- cessions : produits intermédiaires, produits finis, concentrés globulaires, plaquettes, buffy coat, suppléments phénotypés, suppléments déleucocytés, autotransfusion (2) ;

- cession de plasma en vu de son fractionnement (2).

3. Données comptables :

- chiffre d'affaires : global, de la cession des produits labiles, de la cession des produits stables, de l'activité biologique liée à la transfusion, des autres activités biologiques, de l'activité de soins (2) ;

- chiffre d'affaires des autres activités (2).

4. Personnel :

- nombre d'équivalent temps temps plein (E.T.P.) en distinguant personnel médical et autres personnels (1).

(1) Périodicité annuelle.

(2) Périodicité mensuelle.