1. Etablissement (centre ou poste de transfusion sanguine) où se déroulent des opérations transfusionnelles :

Pour chacun, établir une fiche indiquant :

- forme juridique de l'établissement ;

- collectivité de rattachement : nom, prénom, titre, adresse du responsable légal de l'établissement ;

- directeur : nom, prénom, titre, adresse, téléphone, fax ;

- numéro de téléphone, en période ouvrable et en période de fermeture (nuit, jours fériés), télécopie et télex ;

- numéro et date d'agrément (copie de la décision) ;

- date de l'ouverture effective.

2. Personnel médical et pharmaceutique :

- identification du directeur responsable (nom et adresse où il exerce), section d'inscription et numéro au tableau de l'ordre, numéro d'enregistrement à la D.D.A.S.S. ;

- identification du remplaçant du médecin responsable (nom et adresse où il exerce), section d'inscription et numéro au tableau de l'ordre, numéro d'enregistrement à la D.D.A.S.S., fonction ;

- numéro de téléphone où l'on peut joindre le médecin responsable ou son remplaçant ;

- mêmes renseignements pour les autres médecins remplaçants éventuels ;

- noms, numéro d'inscription à l'ordre et section des médecins, numéro d'enregistrement à la D.D.A.S.S.

3. Activités effectuées : établir une fiche par activité :

transfusionnelle, biologie (1), soins, autres :

- identification de l'activité ;

- personne responsable : nom, titre, adresse, téléphone, numéro d'inscription à l'ordre ;

- lieu(x) où l'activité s'exerce.

4. Prise de participation dans d'autres entités juridiques ou filiales :

- nature juridique ;

- identité des partenaires : nom, adresse, téléphone, fax ;

- modalités juridiques et financières.

5. Listes des établissements de santé servis par l'établissement :

- nature juridique.

6. Documents à fournir :

- règlement intérieur ;

- organigramme du personnel et tableau des emplois faisant apparaître les qualifications ;

- exercice 1991 : comptes et rapport d'activité ;

- exercice 1992 : budget.

(1) Pour les activités de biologie, distinguer les laboratoires faisant des actes de biologie liée à la transfusion, de ceux des laboratoires pratiquant d'autres actes de biologie ; le cas échéant, ajouter le numéro d'autorisation du laboratoire.