Voir le sommaire du texte consolidé
Titre 1 : De l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes. (Articles 1 à 6)
Titre 2 : Niveau d'exigence requis. (Articles 7 à 9 bis)
Titre 3 : Obtention du dîplome d'Etat. (Articles 10 à 22)
Titre 4 : Absences et congés. (Articles 23 à 27)
Titre 5 : Dispenses de scolarité. (Articles 28 à 35)
Article 35
Version en vigueur depuis le 04/12/1994Version en vigueur depuis le 04 décembre 1994
Modifié par Arrêté 1994-11-26 art. 12 JORF 4 décembre 1994
Les arrêtés du 16 février 1973 modifié, du 12 avril 1979 et du 13 septembre 1988 modifié susvisés seront abrogés le 30 décembre 1995.