Article 3
Modifié par Arrêté 1994-11-26 art. 2 JORF 4 décembre 1994
Chaque module est évalué sous forme d'un contrôle des connaissances obligatoire. Ces contrôles comprennent un nombre minimum de devoirs écrits et anonymes, défini à l'article 4 du présent arrêté. Les modalités des contrôles autres que les cas concrets sont déterminées par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers après avis du conseil technique.
Arrêté du 26 novembre 1994 art. 13 : date d'application. *]