Article 2
Modifié par Arrêté 1994-11-26 art. 1 JORF 4 décembre 1994
L'évaluation des modules présentant un caractère global et transversal : sciences humaines, anatomie-physiologie et pharmacologie, législation - éthique et déontologie - responsabilité - organisation du travail, santé publique, soins infirmiers et hygiène, sera intégrée dans celle des autres modules, en leur accordant une cotation différenciée.
Arrêté du 26 novembre 1994 art. 13 : date d'application. *]