Arrêté du 8 août 1991 modifiant l'arrêté du 2 mai 1974 fixant la liste et le règlement des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire

En vigueur depuis le 15/08/1991En vigueur depuis le 15 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/08/1991Version en vigueur depuis le 15 août 1991

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.