Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine et l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine

En vigueur depuis le 12/03/1992En vigueur depuis le 12 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/03/1992Version en vigueur depuis le 12 mars 1992

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 26 mars 1992, vendu au prix de 12 francs, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seont diffusés par les centres précités.

Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.