Arrêté du 4 août 1987 relatif au certificat d'études cliniques spéciales mention Orthodontie

En vigueur depuis le 19/08/1987En vigueur depuis le 19 août 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1998

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Article 11

Version en vigueur depuis le 19/08/1987Version en vigueur depuis le 19 août 1987

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.