Article 1
Le modèle de convention prévu à l'article 7 du décret du 29 juin 1992 susvisé relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe jointe.
Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2000