Arrêté du 26 mai 1992 portant création d'un comité de sécurité transfusionnelle

En vigueur depuis le 27/05/1992En vigueur depuis le 27 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/05/1992Version en vigueur depuis le 27 mai 1992

Il est créé un comité de sécurité transfusionnelle placé auprès du ministre chargé de la santé.