Arrêté du 11 février 1992 fixant les conditions dans lesquelles les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense pour l'application des articles 48 (2°), 61 et 62 a du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 12/02/1992En vigueur depuis le 12 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/02/1992Version en vigueur depuis le 12 février 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.