Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie

En vigueur depuis le 06/02/1992En vigueur depuis le 06 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 06/02/1992Version en vigueur depuis le 06 février 1992

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux internes en médecine nommés aux concours de l'année universitaire 1990-1991 et aux internes en pharmacie nommés aux concours de l'année universitaire 1989-1990.