Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie

En vigueur depuis le 06/02/1992En vigueur depuis le 06 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/02/1992Version en vigueur depuis le 06 février 1992

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.