Arrêté du 4 novembre 1991 relatif aux fonctions permettant à certains personnels de la fonction publique hospitalière de faire usage du titre de psychologue

En vigueur depuis le 07/01/1992En vigueur depuis le 07 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/01/1992Version en vigueur depuis le 07 janvier 1992

Sont autorisés à faire usage du titre de psychologue dans l'exercice de leurs fonctions, en application de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé, les fonctionnaires et agents publics occupant des fonctions identiques à celles définies à l'article 2 du décret du 31 janvier 1991 susvisé.