Arrêté du 4 novembre 1991 relatif aux fonctions permettant à certains personnels de la fonction publique hospitalière de faire usage du titre de psychologue

En vigueur depuis le 07/01/1992En vigueur depuis le 07 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/01/1992Version en vigueur depuis le 07 janvier 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.