Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1992

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes