Arrêté du 28 juin 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

En vigueur depuis le 27/07/1991En vigueur depuis le 27 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1994

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Annexe IX

Version en vigueur depuis le 27/07/1991Version en vigueur depuis le 27 juillet 1991

I. - Les institutions : Parlement, commission, conseil des ministres, Cour de justice.

II. - Le processus de décision : les actes.

III. - Le contrôle juridictionnel.

IV. - L'application du droit communautaire en droit interne français.

V. - Les quatre libertés : libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

VI. - Le droit social européen : la politique sociale communautaire.