Caractéristiques de l'organisation hospitalière française.

Evolution historique.

Hôpital public et économie nationale.

La croissance des dépenses de santé.

I. - L'organisation hospitalière française

La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et ses modifications ultérieures ;

La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.

1. Le service public hospitalier :

- origine et définition ;

- missions ;

- composants : le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées.

2. L'organisation et l'équipe sanitaire :

- carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire ;

- les actions de coopération, conférences sanitaires de secteurs, syndicats hospitaliers, groupements d'intérêt public, groupements d'intérêt économique, conventions de coopération ;

- le classement des établissements assurant le service public hospitalier ;

- le régime des autorisations.

II. - Les structures administratives de l'hôpital public

Le statut juridique de l'hôpital.

Création, transformation, suppression, projet d'établissement.

Organisation des soins et fonctionnement médical.

Les organes de décision à l'hôpital : le conseil d'administration, le directeur.

Les organes représentatifs.

Les contrôles de tutelle.

Le régime spécial de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.

III. - Les statuts des personnels

1. Personnel médical des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers :

- praticiens exerçant à temps plein : personnels enseignants et hospitaliers, praticiens hospitaliers ;

- praticiens exerçant à temps partiel ;

- attachés ;

- internes.

2. Personnels soumis au livre IX du code de la santé publique :

- règles générales ;

- droits et obligations des fonctionnaires ;

- le livre IX du code de la santé publique ;

- le Conseil supérieur de la fonction hospitalière ;

- la commission des recours.