L'élaboration des constitutions et les différents types de constitutions.

La hiérarchie des actes juridiques et le contrôle de constitutionnalité des lois.

La souveraineté politique et ses modes d'expression.

La représentation et les régimes électoraux.

L'agencement des institutions. Les exécutifs (monisme et dualisme gouvernemental). Les parlements (monocaméralisme et bicaméralisme). Les cours suprêmes. Confusion, collaboration et séparation des pouvoirs.

Les différents types de régime politique. Les institutions politiques des Etats-Unis, de l'U.R.S.S. et de la Grande-Bretagne.

Les institutions politiques et actuelles de la France.

La Constitution française du 4 octobre 1958, ses révisions, son application ; les lois organiques.

II. - Institutions administratives et droit administratif

1. L'organisation administrative :

- l'Etat et les collectivités publiques ; déconcentration et décentralisation ; contractualisation ;

- le secteur public et parapublic ; les démembrements de l'administration ;

- les relations de l'administration et des administrés. La participation, la consultation, l'administration consultative ;

- les administrations centrales de l'Etat, la coordination interministérielle ;

- les circonscriptions territoriales de l'Etat et les services extérieurs ;

- les collectivités territoriales ;

- les établissements publics.

2. La justice administrative :

- l'organisation de la juridiction administrative ;

- le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ;

- les recours en annulation et les recours de pleine juridiction ;

- les principes généraux du contentieux administratif.

3. L'activité administrative :

- le principe de légalité et la hiérarchie des actes administratifs ;

- les actes réglementaires, les actes individuels ;

- l'acte administratif unilatéral ;

- les contrats administratifs ;

- les biens : expropriations, domaines, travaux publics ;

- les principes généraux de l'intervention économique ;

- la responsabilité de l'administration.

4. La fonction publique :

- les diverses catégories d'agents de l'Etat et des collectivités publiques. Les problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations, responsabilités et droits des fonctionnaires, procédure de participation et de consultation.