Arrêté du 28 juin 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

En vigueur depuis le 27/07/1991En vigueur depuis le 27 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/07/1991Version en vigueur depuis le 27 juillet 1991

La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du ministre des affaires sociales et de l'intégration.