Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe I à Annexe X)
Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Ecrit (troisième épreuve) (Articles Annexe I à Annexe IV)
Programme relatif à la composition portant au choix du candidat sur la matière suivante (Articles Annexe I à Annexe VII)
Questions de finances publiques. (Article Annexe I)
Questions de droit public. (Article Annexe II)
Questions de droit hospitalier. (Article Annexe III)
Questions de techniques quantitatives. (Article Annexe V)
Questions sur l'économie de la santé. (Article Annexe VI)
Questions de psychologie et sociologie. (Article Annexe VII)
Questions sur le système français de protection sociale (Article Annexe IV)
Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Oral (troisième épreuve obligatoire d'admission) (Article Annexe VII bis)
Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Ecrit (première épreuve écrite facultative d'admission) (Article Annexe VIII)
Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Oral (deuxième épreuve orale facultative d'admission) (Article Annexe IX)
Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Oral (troisième épreuve orale facultative d'admission) (Article Annexe X)
Article 3
Version en vigueur depuis le 27/07/1991Version en vigueur depuis le 27 juillet 1991
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Les notes inférieures ou égales à 5 sur 20 sont éliminatoires en ce qui concerne les épreuves obligatoires. Seuls peuvent être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves obligatoires d'admissibilité une note au moins égale à 110 points, après application des coefficients.