Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe I à Annexe X)
Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Ecrit (troisième épreuve) (Articles Annexe I à Annexe IV)
Programme relatif à la composition portant au choix du candidat sur la matière suivante (Articles Annexe I à Annexe VII)
Questions de finances publiques. (Article Annexe I)
Questions de droit public. (Article Annexe II)
Questions de droit hospitalier. (Article Annexe III)
Questions de techniques quantitatives. (Article Annexe V)
Questions sur l'économie de la santé. (Article Annexe VI)
Questions de psychologie et sociologie. (Article Annexe VII)
Questions sur le système français de protection sociale (Article Annexe IV)
Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Oral (troisième épreuve obligatoire d'admission) (Article Annexe VII bis)
Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Ecrit (première épreuve écrite facultative d'admission) (Article Annexe VIII)
Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Oral (deuxième épreuve orale facultative d'admission) (Article Annexe IX)
Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Oral (troisième épreuve orale facultative d'admission) (Article Annexe X)
Article 8
Version en vigueur depuis le 27/07/1991Version en vigueur depuis le 27 juillet 1991
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.