Ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire

En vigueur depuis le 28/12/1958En vigueur depuis le 28 décembre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1958

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/12/1958Version en vigueur depuis le 28 décembre 1958

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.