Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux

En vigueur depuis le 18/12/1991En vigueur depuis le 18 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/12/1991Version en vigueur depuis le 18 décembre 1991

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.