Arrêté du 23 mai 1985 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens hospitaliers

En vigueur depuis le 12/06/1985En vigueur depuis le 12 juin 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 1985

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/06/1985Version en vigueur depuis le 12 juin 1985

Avant toute autorisation de congés pour formation, le directeur devra prendre toutes mesures pour que l'absence des praticiens ne perturbe pas l'organisation des soins et que leur remplacement soit régulièrement assuré pendant la durée de leur absence.