Arrêté du 23 mai 1985 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens hospitaliers

En vigueur depuis le 12/06/1985En vigueur depuis le 12 juin 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 1985

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/06/1985Version en vigueur depuis le 12 juin 1985

Peuvent faire l'objet d'un financement total ou partiel les frais d'inscription, de séjour et de transport exposés par les praticiens à l'occasion de leur participation à une formation post-universitaire, à un stage ou à des réunions scientifiques ou journées d'études.