Arrêté du 23 mai 1985 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens hospitaliers

En vigueur depuis le 12/06/1985En vigueur depuis le 12 juin 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 1985

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/06/1985Version en vigueur depuis le 12 juin 1985

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.